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Le présent site Internet www.agh-consulting.com (le « Site ») est édité par la société AGH CONSULTING, SARL au capital de 100.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 451 777 650, dont le siège social est situé au 18, rue Hélène et François Missoffe - 75017 Paris, France (ci-après « AGH CONSULTING »).
ARTICLE 1 - OBJET
Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») régissent l’utilisation du Site par tout utilisateur, quel qu’il soit (« l’Utilisateur »).
Elles visent notamment à définir les conditions dans lesquelles l’Utilisateur peut accéder au contenu du Site et naviguer sur le Site.
En naviguant sur le Site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepter pleinement et sans réserve les CGU.
AGH CONSULTING se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne. A ce titre, l’Utilisateur est invité à prendre connaissance des CGU régulièrement.
ARTICLE 2 - ACCES AU SITE
Le Site est accessible à tout Utilisateur, sous réserve de disposer d’une connexion au réseau Internet.
Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un événement hors du contrôle d’AGH CONSULTING et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que l’Utilisateur ait été préalablement averti.
Les équipements (ordinateurs, téléphones, logiciels, moyens de télécommunication…) permettant l’accès au Site sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.
AGH CONSULTING accorde à l’Utilisateur une licence d’utilisation personnelle du Site, révocable, non transférable, non cessible, non-exclusive et gratuite.
ARTICLE 3 - FORMULAIRE DE CONTACT
Pour entrer en contact avec AGH CONSULTING, le Site met notamment à disposition de l’Utilisateur un formulaire de contact en ligne.
En remplissant ce formulaire de contact, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations vraies, exactes et complètes comme demandées dans ledit formulaire.
L’Utilisateur fournira notamment ses nom et prénom, son adresse postale, son adresse e-mail et son numéro de téléphone. Ces données personnelles seront traitées conformément à la Politique de Confidentialité du Site.
ARTICLE 4 - DONNEES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sur le Site, directement ou indirectement, feront l'objet d'un traitement informatique. L’Utilisateur est invité à se reporter à l'onglet « Politique de Confidentialité » du Site pour obtenir toutes les informations relatives à ce point.
ARTICLE 5 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
AGH CONSULTING est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage portant tant sur la structure que sur le contenu du Site, notamment les marques, textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, vidéos, logiciels, etc.
Les CGU n’entraînent le transfert d’aucun droit de propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur tant sur la structure que sur le contenu du Site, en ce compris les marques et logos d’AGH CONSULTING. Ainsi, l’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser les éléments du Site de manière à porter atteinte aux droits d’AGH CONSULTING et à ce que cette utilisation ne constitue pas une contrefaçon ou un acte de concurrence déloyale ou parasitaire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle ou des articles L.713-2 et suivants dudit Code s’agissant des marques enregistrées.
ARTICLE 6 - RESPONSABILITE
AGH CONSULTING s’engage à veiller au bon fonctionnement du Site.
Cependant sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet, et en particulier reconnaître :
- que son utilisation du Site se fait à ses risques et périls, le Site étant accessible en l’état et en fonction de sa disponibilité ;
- qu’il est seul responsable pour tout dommage subi par son ordinateur consécutif à la consultation du Site ;
- qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le Site ;
- qu’il est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations présentes sur le Site et, en conséquence, AGH CONSULTING ne saurait être tenue responsable de dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation de ces informations ;
- qu’il est seul responsable de l’utilisation du contenu des sites ayant un lien hypertexte avec le Site, AGH CONSULTING déclinant toute responsabilité quant à ces contenus ;
- qu’il a connaissance de la nature de l’Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter le Site ou transférer des informations ;
- qu’il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son équipement lui permettent la consultation du contenu du Site.
ARTICLE 7 - DISPOSITIONS DIVERSES
Si l’une quelconque des dispositions des CGU était déclarée nulle ou inapplicable en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice devenue définitive, elle serait réputée non écrite et les autres dispositions resteraient en vigueur.
Les relations contractuelles entre AGH CONSULTING et l’Utilisateur sont régies par les seules dispositions des CGU.
ARTICLE 8 - LITIGES
Les CGU sont soumises au droit français. Elles ont été rédigées en langue française qui sera considérée, en toute hypothèse, comme la langue unique.
Les parties conviennent de faire leur possible pour résoudre à l’amiable toute contestation susceptible de résulter de l’interprétation et/ou de l’exécution des CGU. A défaut, ladite contestation sera soumise à la compétence exclusive des juridictions compétentes du ressort de la Cour d’appel de Paris, même en cas de demande incidente ou en garantie ou de pluralité de défendeurs.
